Le Projet d’appui au renforcement des structures et mécanismes d’arbitrage spécialisés dans la conduite des affaires au Sénégal, qui a été financé par l’Union européenne (Ue), vient d’être bouclé. Le cabinet Grant Thornton Sénégal, chargé de son exécution, sous la houlette du ministère de la Justice et du ministère des Finances et du budget, a bouclé la dernière étape. Il s’agit de la formation d’un vivier d’experts en arbitrage, médiation et conciliation.
Ce cabinet membre* de Grant Thornton international a formé, en partenariat avec l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (Ersuma), l’institution de renforcement de capacités de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique des droits des affaires (Ohada), une trentaine de professionnels en arbitrage, médiation et conciliation.
«Ces récipiendaires, qui ont reçu leur parchemin en droit de l’arbitrage, médiation et conciliation, ont été identifiés sur la base d’un profil présélectionné, après certains critères établis dans le cadre du projet. Pour dire qu’il ne s’agit pas d’une formation initiale sur ces Mard», précise Karel Osiris Coffi Dogué, Directeur général de l’Ersuma. La formation, selon lui, a duré 32 heures, et est labellisée par cette institution de renforcement de l’Ohada.
Auparavant, Grant Thornton Sénégal, en collaboration avec l’Observatoire de la qualité des services financiers (Aqsf), a sensibilisé, à travers presque toutes les régions du Sénégal, deux mille agents et opérateurs économiques sur ces Mard. Ces décideurs économiques comprennent maintenant que la médiation et la conciliation constituent «la voie royale pour le traitement rapide et efficace du contentieux commercial ou économique».
Si on fait recours aux Mard, renseigne le Directeur général de Grant Thornton Sénégal, Mansour Gaye, on peut régler un différend entre 3 et 6 mois, alors que le traitement judiciaire, c’est au moins trois ans. Aujourd’hui, si quelqu’un a besoin d’un expert en cas de contentieux, il sait qu’il doit s’adresser au Comité national de médiation et de conciliation, qui détient la liste des experts.
2000 décideurs économiques sensibilisés
Ce qui devrait, par conséquent, contribuer à l’amélioration du climat des affaires et particulièrement dans le secteur du contentieux économique.
«Le fait d’avoir 2000 personnes dont le niveau de compréhension de la règle de droit en arbitrage, médiation et conciliation est amélioré, ça a un impact significatif. Lorsque vous avez des experts qui sont identifiés et formés, il y aura une amélioration de la qualité du règlement des différends. Ce qui entraîne systématiquement, en termes d’impact, un meilleur désengorgement des rôles des audiences des tribunaux sénégalais», espère le Dg de l’Ersuma.
Mor Seck, un des récipiendaires, ne dit pas le contraire. «Aujourd’hui, ces Mard jouent un rôle central dans l’amélioration de l’environnement des affaires. Ils sont particulièrement prisés par les investisseurs, qui évaluent la sécurité juridique des Etats et des espaces économiques. L’Ohada, par exemple, offre un cadre juridique spécifique pour ces mécanismes, et de grands espaces économiques mondiaux les ont adoptés comme outils privilégiés de résolution des différends.
Le Sénégal, fidèle à sa tradition de leadership en Afrique francophone, ambitionne de devenir un acteur majeur dans ce domaine. Nous voulons développer un pôle d’excellence en arbitrage, médiation et conciliation», affirme le juge consulaire au Tribunal de commerce hors classe de Dakar.
Donc, il ne reste qu’à faire fonctionner correctement le Comité national de médiation et de conciliation. Installé depuis l’année dernière, cet organe de règlement des différends appelé à appuyer les juridictions n’est jusque-là pas opérationnel à 100%.
Pour Mansour Gaye, un autre défi reste à relever. «C’est bien de former, d’avoir des arbitres. C’est bien d’avoir un comité comme cadre de régulation. C’est bien d’avoir des médiateurs. Mais encore faut-il qu’au niveau de l’Etat du Sénégal, qu’il soit conscient de la nécessité de former en technique de négociation de contrats miniers, gaziers et pétroliers, les agents des ministères en charge de ces questions. On a constaté que la plupart des pays africains ne sont pas encore dotés de véritables techniques modernes en termes de négociations de contrats miniers, gaziers et pétroliers. Je pense que les autorités prendront toutes les mesures pour procéder régulièrement à la formation de ces agents dans ces différentes matières qui sont très compliquées et très complexes», plaide le Dg de Grant Thornton.
Par Dialigué FAYE – Le Quotidien