La dissociation des affaires civiles des affaires commerciales et la création de chambres commerciales est une illustration supplémentaire de cette ambition.
Le Sénégal s’est, en effet, doté d’un écosystème favorable au règlement rapide et à l’amiable des litiges commerciaux. A ce titre, il convient de noter la création du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMC) en 1998 logé à la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Dakar, de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF) en 2008, du Comité National de Médiation et de Conciliation (CNMC) en 2014 ; des tribunaux de commerce et chambres commerciales d’appel par loi en 2017.
- La médiation
La médiation est un processus consensuel et structuré par lequel un tiers dit médiateur aide les parties à trouver elles-mêmes un accord dit accord de médiation en vue de la résolution amiable. Dans un cadre neutre et dans la plus stricte confidentialité, le médiateur (qui est formé) garantit le bon déroulement du processus, l'équilibre de la parole, l'écoute. Il est neutre et indépendant des parties.
Le médiateur ne conseille pas et ne juge pas, il fait en sorte qu'une solution négociée puisse émerger. Cette solution ne reflète pas son point de vue ou son interprétation mais de la seule volonté des parties.
Le médiateur peut être désigné par les personnes concernées directement (médiation conventionnelle) ou par un juge (médiation judiciaire) mais il est indépendant et n'agit pas sur délégation du juge.
- La conciliation
La conciliation est un processus consensuel et structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent, à l’appui des propositions et avis d’un tiers dit conciliateur, de parvenir à un accord, dit accord de conciliation , en vue de la résolution amiable de leur différend.
La conciliation est au départ un pouvoir du juge, qu'il délègue à un conciliateur, auxiliaire de justice bénévole. Il est désigné par les parties mais n'est pas nécessairement indépendant.
Le conciliateur essaye de rapprocher les points de vue en faisant des propositions en ce sens, ce que ne fait pas un médiateur.
La solution au litige est librement choisie et acceptée par les Parties mais elle est le reflet de l'interprétation du conciliateur et de ce qu'il estime être une solution équilibrée face à la situation qui lui est soumise.
- L'arbitrage
L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par un accord entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante. Nous pouvons distinguer l’arbitrage d’investissement et l’arbitrage commercial.
L'arbitrage est un mode de justice privée, également réglementé par le code de procédure civile, qui fait intervenir un tiers, l'arbitre.
A l'inverse de la médiation et de la conciliation, l'arbitre a le même rôle que le juge : il prononce une sentence, c'est à dire qu'il décide lui-même de l'issue du litige.