La CEL/VL et son application sur les immeubles acquis par les banques

Les clients des banques sont souvent amenés à donner en garantie des biens immobiliers en contrepartie des crédits. Ainsi, en cas de défaillance des clients et après plusieurs relances infructueuses, celles-ci acquièrent ces immeubles par le biais du mécanisme de réalisation de garantie. Aujourd’hui, beaucoup de banques font l’objet de redressement à cause de la non soumission de ces immobilisations d’une part à la contribution économique locale assise sur la valeur locative (CEL/VL)et d’autre part à la contribution foncière des propriétés bâties  ou non bâties ( CFPB/CFPNB) et à la surtaxe immobilière.